Votre sortie

  • Sorties temporaires de l’établissement

Les sorties temporaires de l’établissement ne s’entendent qu’à titre thérapeutique et non à la seule convenance du patient. Elles ne peuvent excéder 12 heures. Un formulaire spécifique est à demander auprès des surveillantes de soins. Toute sortie temporaire non autorisée par avis médical est interdite et sera considérée comme une fugue.

  • Sortie définitive de l’établissement

La date de votre sortie est déterminée par l’équipe médicale qui vous a suivi pendant votre séjour au sein de l’établissement.

Les sorties ont lieu le matin du  lundi au vendredi  avec l’autorisation du médecin. En cas de sortie contre avis médical, vous devez signer une décharge dégageant l’établissement de toutes responsabilités.

Le jour de votre sortie définitive de l’établissement, présentez-vous au :

  • bureau d’accueil afin de régulariser votre dossier :
  • bureau des admissions et sorties afin de régulariser votre dossier :

  • règlement des suppléments (téléphone, télévision, repas invités…)
  • restitution des cautions contre remise des clefs, télécommandes,…
  • règlement des frais d’hospitalisation et d’honoraires si vous n’avez pas de prise en charge, du ticket modérateur en cas de prise en charge à 80%, ou seulement du forfait journalier en cas de prise en charge à 100%.


Nous vous remettrons à votre sortie définitive, contre règlement, les factures et documents médicaux (seuls ceux rendus obligatoires à la sortie par la règlementation en vigueur).

  • Conditions Générales De Vente

Règlement des prestations Règlement des prestations
Les prestations de parking et de télévision sont à régler, par avance, au moment de la réservation.

Les frais d’hospitalisation et des honoraires restant à la charge du patient, les suppléments non couverts par la prise en charge sont à régler le jour de la sortie.

Les équipements manquants ou dégradés sont à régler, au plus tard, le jour de la sortie.

Clause pénale Clause pénale
A défaut de paiement dans le délai imparti ci-dessus, le client devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Une indemnité fixée à titre de clause pénale égale à 15 % du montant TTC de la créance impayée,
Des intérêts moratoires d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Arrêt des prestations Arrêt des prestations
En cas de non règlement total ou partiel de la part du client à l’une quelconque des échéances convenues, le vendeur disposera de la faculté de suspendre de plein droit provisoirement ou définitivement, toute livraison de prestations sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts qu’il pourra être amené à formuler à l’encontre du client défaillant.