Règlement des prestations :

Les prestations de parking et de télévision sont à régler, par avance, au moment de la réservation.

Les frais d’hospitalisation et des honoraires restant à la charge du patient, les suppléments non couverts par la prise en charge sont à régler le jour de la sortie.

Les équipements manquants ou dégradés sont à régler, au plus tard, le jour de la sortie.

Clause pénale :

Une indemnité fixée à titre de clause pénale égale à 15 % du montant TTC de la créance impayée,

Des intérêts moratoires d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Pour tous professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ par facture sera également due en cas de retard ou de défaut de paiement